Quel avenir juridique pour les centrales hydroélectriques françaises ?
Analyse comparée et critique des deux options en débat pour succéder aux concessions : régime d’autorisation ou quasi-régie publique.
Le spectre des concessions sacrifiées du réseau autoroutier français et le traumatisme induit par 15 ans d’ARENH imposée au parc nucléaire, attisent les craintes autour de la situation des barrages français. Le contexte économique, géopolitique, industriel et climatique en exacerbe les enjeux.
En regard de l’importance du sujet, se situe la rapidité avec laquelle il est demandé au pouvoir législatif de se prononcer, et qui nous incite à partager ce rapport aussi largement que possible pour contribuer à la décision, sans la ralentir.
En regard de l’importance du sujet, se situe la rapidité avec laquelle il est demandé au pouvoir législatif de se prononcer, et qui nous incite à partager ce rapport aussi largement que possible pour contribuer à la décision, sans la ralentir.
L’hydroélectricité est la clé de la transition énergétique bas carbone, souveraine, au service de tous car abordable et intégrée aux territoires dans une logique de très long terme.
Elle permet aussi bien,
– d’intégrer avec intelligence et utilité une portion importante tout en restant raisonnable d’énergies renouvelables intermittentes,
– d’effacer les fossiles de la pointe de consommation,
– de limiter les besoins en suivi de charge du parc nucléaire.
Elle est également au service de l’environnement avec une empreinte environnementale et climatique comparativement très faible et un rôle qui va devenir de plus en plus essentiel dans la gestion de la ressource en eau.
L’Institut TerraWater, partisan de longue date du développement et de l’optimisation du potentiel hydroélectrique français, en a modélisé le rôle cruciale dès 2022 au sein du scénario TerraWater et en a récemment démontré le potentiel.
C’est donc dans la continuité de cet engagement à rechercher l’optimal technique parmi les options de transition énergétique bas carbone afin de le soumettre à la décision politique sans parti pris technologique, politique ou idéologique que nous avons réalisé l’analyse des deux visions aujourd’hui en débat quant à l’avenir juridique des centrales hydroélectriques françaises, que nous espérons aussi objective, rigoureuse et systématique que possible :
– le régime d’autorisation “adapté » proposé par la mission d’information parlementaire portée par les députés M. Bolo et Mme Battistel
– la quasi-régie publique proposée par le Collectif Hydro anonyme, dont nous ne connaissons pas les promoteurs.
Le rapport téléchargeable
